Calendrier prévisionnel du DPE

Réforme des DPE pour les Petites Surfaces : Nouveaux Seuils et Simulations

Un arrêté publié le 20 avril 2024 modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m² de surface de référence, ainsi que l’appellation de la surface utilisée dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il met également à jour les tarifs annuels d'énergie pour la réalisation des DPE en France métropolitaine. Ce texte, modifiant l'arrêté du 31 mars 2021, entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Définition de la Surface de Référence

La surface prise en compte est désormais définie comme "la surface de référence du bâtiment". Cette surface correspond à la surface habitable, à laquelle s'ajoutent les surfaces des vérandas chauffées ainsi que celles des locaux chauffés destinés principalement à l’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.

Révision des DPE pour les Petites Surfaces

Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour des logements ayant une surface de référence inférieure ou égale à 40 m² peuvent être révisés pour obtenir une nouvelle étiquette. En l’absence de nouvelle attestation, le DPE initial reste valide. Cette mesure vise à reclasser certaines habitations actuellement catégorisées comme « passoires thermiques » (catégories F et G du DPE) afin de lever temporairement l’interdiction de location pour ces logements, donnant ainsi aux propriétaires plus de temps pour envisager des rénovations. Environ 140 000 logements sont concernés.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose dès maintenant une simulation de la nouvelle étiquette DPE. Pour cela, il suffit de saisir le numéro à 13 caractères inscrit sur votre DPE dans le simulateur.

Programmes de Logements Neufs

Les nouveaux programmes de logements sont également concernés par le DPE. Le diagnostic est obligatoire pour un achat sur plan, et le « DPE neuf » est pris en charge par le maître d'ouvrage, avec une validité de 10 ans.
Audit Énergétique
Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est requis lors de la vente d'un bien à usage d’habitation, d'un logement individuel ou d'un immeuble collectif en monopropriété classé F ou G. Ce document, complémentaire au DPE, offre une analyse plus approfondie mais ne le remplace pas.